Conditions Générales de Vente - MAIN GAUCHE

Conditions Générales de Vente — MAIN GAUCHE

Date de dernière mise à jour 24 Août 2026

Sommaire

Préambule

Le site MAIN GAUCHE, accessible à l'adresse https://main-gauche.com/ (ci-après le « Site »), est édité par la société MAGIC MAIN GAUCHE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 200 000 euros, dont le siège social est situé 50 Rue Henri Farman, 34430 Saint-Jean-de-Védas, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 103 146 122 (SIRET du siège : 103 146 122 00017), numéro de TVA intracommunautaire FR36103146122 (ci-après « MAIN GAUCHE » ou le « Vendeur »).

Téléphone : 04 99 23 10 00 (du lundi au vendredi, de 8h00 à 19h00). Adresse e-mail : [email protected].

MAIN GAUCHE exploite un site de vente en ligne de vêtements et accessoires personnalisables avec les logos, illustrations et éléments graphiques de ses Clients.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes de Produits MAIN GAUCHE (ci-après les « Produits ») passées sur le Site ainsi qu'à toutes les commandes passées par tout autre moyen écrit ou oral auprès de MAIN GAUCHE, et ce, par des acheteurs n'ayant pas la qualité de consommateur (ci-après individuellement le « Client » et collectivement les « Clients »). Les Produits sont exclusivement destinés à être vendus à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, à l'exclusion de toute autre personne ayant la qualité de non-professionnel ou de consommateur. En passant commande sur le Site, le Client déclare et reconnaît avoir cette qualité de professionnel ; cet engagement constitue une condition essentielle pour MAIN GAUCHE.

Les présentes CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale entre MAIN GAUCHE et ses Clients, conformément à l'article L.441-1 du Code de commerce.

Le Client déclare disposer de la capacité juridique et, s'il s'agit d'une personne morale, être valablement représenté par une personne physique disposant du pouvoir de l'engager, pour procéder à l'achat de Produits sur le Site et consentir valablement aux présentes CGV.

Toute commande de Produits suppose l'acceptation préalable, complète et sans réserve des présentes CGV par le Client. En passant commande, le Client reconnaît, en cochant la case « J’ai lu et accepte les conditions générales de vente », avoir pris connaissance des présentes CGV, les accepter totalement, sans restriction ni réserve, et renoncer à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.

La validation des CGV par le Client emporte renonciation à toute application d'éventuelles conditions générales d'achat du Client. Le fait que MAIN GAUCHE ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

MAIN GAUCHE se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis les présentes CGV, notamment pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Le Client est invité à les consulter régulièrement et, en tout état de cause, avant toute passation de commande. La version des CGV applicable à une commande est celle en vigueur au jour de la commande.

Les présentes CGV sont communiquées à tout Client qui en fait la demande, par courrier électronique ou courrier postal aux coordonnées indiquées ci-dessus ; elles sont, de surcroît, librement accessibles et consultables sur le Site.

1. Prix

Les prix des Produits indiqués sur le Site sont mentionnés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.

MAIN GAUCHE informe le Client qu'en dépit de mises à jour rigoureuses du Site, les prix affichés peuvent être erronés ; le cas échéant, MAIN GAUCHE se réserve le droit d'annuler la commande concernée et d'en informer le Client dans les meilleurs délais.

Le prix applicable à la commande est celui en vigueur au jour de celle-ci.

Dans le cadre de programmes de remises temporaires organisés par MAIN GAUCHE, les prix indiqués tiennent compte des remises effectuées.

2. Commande

2.1. Commande sur le Site

Création de compte client :

Le Client n'a la possibilité de passer commande sur le Site qu'à la condition de s'être, au préalable, identifié via la connexion à son compte.

Pour créer son compte, le Client complète un formulaire mis à sa disposition dans lequel il mentionne les informations nécessaires à son identification, notamment ses nom/prénom ou dénomination sociale, numéro SIRET le cas échéant, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation et de livraison, et le mot de passe qu'il a choisi.

Pour passer commande sur le Site, le Client doit ensuite obligatoirement s'identifier en entrant son adresse email et son mot de passe.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Chaque Client est entièrement responsable de son utilisation et de sa préservation, et s'engage à ne le divulguer à quiconque. Chaque Client s’engage à tout mettre en œuvre pour conserver secret son mot de passe et à ne le divulguer à quiconque. Afin de préserver le caractère confidentiel du mot de passe, le Client est invité à se déconnecter du Site à la fin de chaque commande.

Toute perte ou divulgation involontaire du mot de passe doit être immédiatement signalée par écrit à MAIN GAUCHE afin qu'il soit procédé à son changement.

En cas d'oubli, le Client peut le réinitialiser via la rubrique « Mot de passe oublié ? ».

Processus de commande sur Internet :

À partir des références disponibles sur le Site, le Client sélectionne les Produits dont il souhaite se porter acquéreur et choisit, le cas échéant, les modalités de personnalisation souhaitées dans les conditions de l'article 3. Il ajoute les Produits à son panier, qu'il peut consulter et modifier à tout moment avant validation.

Toute commande vaut acceptation sans réserve des prix et de la description des Produits commandés. Pour terminer et valider sa commande, le Client vérifie le récapitulatif de sa commande, consulte et accepte les présentes CGV, puis procède au paiement.

La commande n'est considérée comme définitive et n'engage les Parties qu'à compter du paiement intégral et immédiat du prix par le Client, sauf convention contraire expresse et écrite entre les Parties. Jusqu'au paiement, le Client peut abandonner ou modifier librement le contenu de son panier.

Pour les Produits personnalisés, la commande demeure en outre subordonnée à la validation du bon à tirer dans les conditions de l'article 5 : le délai de production ne court qu'à compter de cette validation.

Afin de lutter contre la fraude, MAIN GAUCHE se réserve le droit de demander au Client tout document nécessaire à la vérification de son identité, de l'authenticité de son moyen de paiement et/ou de son domicile.

Une fois le paiement effectué, le Client reçoit un e-mail récapitulatif de sa commande mentionnant le délai estimatif de livraison, sous réserve, pour les Produits personnalisés, de la validation du bon à tirer.

Le Client a la possibilité de commander des échantillons (textiles non marqués). Les échantillons sont facturés et seront remboursés sur la commande suivante si les produits sont identiques. Les frais de port restent à la charge de l'acheteur.

Dans le cas d'un paiement par virement ou d'un envoi des fichiers différé pour la commande de Produits imprimés, un premier e-mail récapitulatif de la commande est transmis. Après transmission des éléments manquants, un e-mail de confirmation indiquant que la commande est correctement finalisée sera généré et remis au Client.

2.2. Durée de validité d'une commande

Toute commande pour laquelle les éléments nécessaires à l'établissement du bon à tirer (logo, visuel, texte à personnaliser) ne sont pas fournis par le Client dans les six (6) mois suivant le passage de la commande sera automatiquement clôturée ; le Client ne pourra prétendre au remboursement des sommes versées, qui resteront acquises à MAIN GAUCHE.

Cette clause est sans préjudice de la règle spécifique applicable lorsqu'un bon à tirer a effectivement été transmis au Client mais que celui-ci ne le valide pas, prévue à l'article 5.

3. Produits et personnalisation

3.1. Caractéristiques et disponibilité des produits

Les Produits présentés et offerts à la vente sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. MAIN GAUCHE s'assure, dans le cadre d'une obligation de moyens, que tous les Produits ont fait l'objet d'une description correcte sur le Site. Les photographies et couleurs illustrant les Produits ne sont fournies qu'à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle.

Les Produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, MAIN GAUCHE en informe le Client par e-mail : si l'indisponibilité est inférieure à 2 jours, la commande est différée le temps du réapprovisionnement ; si elle est supérieure à 2 jours, MAIN GAUCHE peut proposer un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents, à défaut de quoi le Client peut annuler la partie de commande concernée ou reporter l'ensemble de la livraison.

3.2. Techniques de personnalisation

Le Site propose deux degrés de personnalisation des Produits : la personnalisation avec des éléments textuels, visuels ou graphiques (logos, illustrations) fournis par le Client ; la personnalisation avec des éléments fournis par MAIN GAUCHE, qu'il s'agisse d'éléments existants du catalogue MAIN GAUCHE ou d'éléments créés sur mesure à la demande du Client. MAIN GAUCHE propose à cet effet plusieurs types de marquages : sérigraphie, flocage, transfert, broderie, quadri, impression numérique et écussons brodés.

3.3. Conformité des couleurs et tolérances

MAIN GAUCHE ne garantit pas l'exactitude parfaite des couleurs réelles des Produits : les couleurs perçues par le Client dépendent de l'écran utilisé et de ses réglages d'affichage. De légères variations de teintes peuvent se produire d'un tirage à l'autre et ne peuvent entraîner le refus des Produits par le Client.

L'attention du Client est attirée sur le fait que les couleurs sont fréquemment décrites au moyen de formules de fantaisie ou non traduites (références des fabricants ou prestataires sélectionnés par MAIN GAUCHE), sans valeur contractuelle : le Client doit s'attacher à la couleur telle qu'il la perçoit à l'écran.

Des traces liées au marquage peuvent être visibles sur les supports ; elles partent au lavage, et il est recommandé de laver les textiles avant de les porter. Pour la broderie, le nettoyage de l'extérieur est effectué à 100 % et le papier de renfort est retiré à l'intérieur. Pour les commandes de plus de 1 000 pièces, le Client accepte une tolérance de +/-1 % sur les quantités livrées, sans incidence sur le prix unitaire.

De convention expresse entre les parties, MAIN GAUCHE est soumise à une obligation de moyens pour l'exécution de ses obligations au titre des présentes CGV.

3.4. Vérification par le Client avant validation de la commande

Il incombe au Client d'indiquer, lors de sa commande, toutes les spécificités du Produit souhaité, et de vérifier, au moyen de la prévisualisation proposée sur le Site, la conformité de celui-ci avant de finaliser sa commande. Pour les Produits personnalisés, cette vérification est complétée par le contrôle et la validation du bon à tirer prévus à l'article 5.

Aucune demande de modification d'une commande finalisée, faite par téléphone ou par e-mail, ne sera prise en compte, sauf validation expresse et écrite de MAIN GAUCHE.

4. Éléments et fichiers fournis par le Client

Il incombe au Client de fournir à MAIN GAUCHE les éléments et illustrations (logo, visuel, texte) qu'il souhaite voir personnalisés sur les Produits, dans le format demandé par MAIN GAUCHE, en se conformant à la documentation technique disponible sur le Site pour chaque type de Produit et de marquage. Sauf disposition spécifique convenue avec le Client, MAIN GAUCHE exécute les commandes sur la base des fichiers fournis par ce dernier.

Le service de Production Assistée par Ordinateur (PAO) de MAIN GAUCHE peut retravailler le logo du Client lorsque cela est nécessaire à sa reproduction ; cette prestation fait l'objet d'une facturation complémentaire dont le Client est informé avant réalisation.

En cas de fichier inexploitable, MAIN GAUCHE contacte le Client via son compte Client pour l'en avertir et lui demander la transmission d'éléments conformes. À défaut d'une telle transmission, le Client pourra annuler sa commande dans les conditions de l'article 8.

Le Client est entièrement responsable de l'intégrité et de l'exactitude des fichiers transférés. Il doit s'assurer de l'utilisation de logiciels anti-virus avant tout transfert et s'engage à fournir des fichiers exempts de tout virus ou programme malveillant.

Hormis les cas où les fichiers sont illisibles, non traitables ou présentent un défaut remettant manifestement en cause la qualité des Produits finaux — auxquels cas le Client en est informé avant réalisation —, MAIN GAUCHE n'est soumise à aucune obligation de contrôle portant notamment sur le montage des visuels, l'orthographe, les crédits photographiques ou la présence des mentions légales obligatoires : ces éléments demeurent sous la seule responsabilité du Client.

Pour plus de détails sur les formats acceptés et les contraintes techniques propres à chaque technique de marquage, il convient de se référer aux spécifications techniques disponibles sur le Site et au visuel disponible sur le Site.

5. Bon à tirer (BAT)

Lors de la commande de Produits imprimés, le Client peut opter ou non pour l’émission d’un BAT numérique.

Le BAT numérique a pour but de permettre le contrôle par le Client de sa commande, une fois le fichier mis aux normes de production. Il n'est en rien gage du rendu des couleurs à l'impression, celles- ci ne pouvant être visualisées de façon réaliste sur un écran.

L’émission du BAT numérique par MAIN GAUCHE ne constitue en aucun cas un contrôle du contenu du document par MAIN GAUCHE.

Si le Client coche « oui » à cette option lors de sa commande, un BAT numérique lui sera envoyé via son compte Client. Il lui incombe de procéder à sa relecture, d’apporter toutes les modifications nécessaires sur son fichier et de le retransmettre à MAIN GAUCHE en le validant dans son compte Client.

MAIN GAUCHE ne peut initier la production de la commande sans l’approbation du Client par le biais de son interface. Dès lors que le Client accepte le BAT numérique proposé, plus aucune modification ne peut être apportée, la commande étant transmise automatiquement au service de production.

Pour une commande avec émission d’un BAT numérique, le délai de livraison est calculé à partir de la date et de l’heure de validation de ce dernier par le Client.

Seul le visuel peut être modifié au stade du BAT, à l'exclusion de la quantité, de la couleur et de la taille des Produits précédemment validés lors de la commande.

Il appartient au Client de positionner avec soin les éléments de personnalisation dans l'éditeur mis à sa disposition sur le Site. La validation de la commande emporte acceptation du positionnement tel qu'il apparaît à l'écran à ce stade, sous réserve de la marge d'erreur tolérée lors de la mise en production, décrite ci-dessous :

Le positionnement du logo sur le support est effectué manuellement. Le Client accepte qu'une marge d'erreur soit tolérée par rapport à son positionnement sur l’éditeur dès lors qu'elle ne remet pas en cause le rendu final, conformément à celui validé.

Dans tous les cas, la validation du BAT par le Client vaut acceptation définitive de la maquette et de la production des Produits ; le Client, à qui il incombe de vérifier minutieusement le BAT, ne pourra plus émettre de réserve après cette validation, même en cas d'erreur. Le délai de production et de livraison est calculé à compter de la date de validation du BAT par le Client.

6. Facture

Le Client accepte que la mise à disposition des factures soit opérée par voie électronique via son compte Client ; aucune facture n'est alors jointe aux colis. Un exemplaire papier pourra lui être communiqué sur simple demande. La facture est disponible dès validation de la commande et à tout moment depuis le compte Client.

Dans le cas d'une livraison intracommunautaire, pour bénéficier de l'exonération de TVA, le numéro de TVA intracommunautaire de la société cliente doit impérativement être renseigné, conformément à l'article 262 ter du Code général des impôts. Dans tous les autres cas, la TVA est due.

7. Paiement

Sauf convention contraire expresse et écrite entre les Parties, le prix est payable comptant et en totalité par le Client au moment de la commande. La commande n'est considérée comme définitive qu'à compter de l'encaissement effectif et complet des sommes dues.

Les modes de paiement suivants sont proposés pour régler le montant de la commande :

Carte bancaire, y compris via un lien Systempay ou Stripe transmis par un conseiller commercial ;
Virement bancaire ;

Modalités spécifiques au « paiement fin de mois » :

Pour certains Clients en ayant fait la demande directement auprès de MAIN GAUCHE et remplissant les conditions requises (Constitution d’un dossier comportant une autorisation de prélèvement SEPA, une photocopie de la pièce d'identité ou du Kbis et dûment agréé par notre organisme de recouvrement), un paiement par prélèvement en fin de mois peut être accordé. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Si le Client ne répond plus aux conditions définies, le paiement au moment de la passation de la commande sera exigé.

Pour tout règlement par virement bancaire, les coordonnées bancaires à utiliser sont les bons de commande et factures proforma. Le Client est tenu d'indiquer le numéro de sa commande en référence du virement. Le Client est informé de ce que le délai de livraison est modifié en fonction de la date de réception du virement bancaire. Ce délai de livraison court à compter de la réception effective dudit paiement.

Les avoirs ont une durée de validité de 12 mois à compter de leur date d'émission.

Pour les Clients bénéficiant de conditions de paiement décalées après la commande, il est précisé que tout retard de paiement entraînera l’application d’un intérêt de retard à hauteur de trois (3) fois le montant de l’intérêt légal applicable, sans mise en demeure préalable. Les intérêts seront capitalisables annuellement. Outre ces intérêts, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) € due de plein droit conformément aux dispositions de l’article L.441-10 du Code de commerce, sauf justification de frais complémentaires exposés par MAIN GAUCHE qui pourra prétendre à une indemnité complémentaire. Ces intérêts de retard et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement deviendront immédiatement exigibles sans que MAIN GAUCHE n’ait à adresser au Client une quelconque notification lui indiquant que ces sommes ont été portées à son débit.

MAIN GAUCHE conserve la propriété des Produits vendus jusqu'au complet et effectif paiement de leur prix par le Client. À défaut de paiement complet à l'échéance, MAIN GAUCHE se réserve le droit de demander la restitution des Produits, les frais de retour étant à la charge du Client ; les versements déjà effectués restent acquis à MAIN GAUCHE, sans préjudice de tous dommages et intérêts susceptibles d'être réclamés. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte ou de détérioration des Produits, conformément à l'article 9.

Condition d’utilisation du coupon de réduction :

MAIN GAUCHE peut distribuer des coupons ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat :
Soit en valeur absolue;
Soit en pourcentage.

Sauf convention expresse ou mention contraire, la validité du coupon est de 12 mois maximum à compter de sa date d’émission.

MAIN GAUCHE se réserve le droit de désactiver à tout moment un coupon promotionnel dans le cadre d'une utilisation abusive de celui-ci.

Sauf mention contraire un coupon n'est valable qu'une fois par personne morale ou physique.

8. Refus et annulation de commande

8.1. Refus d'une commande par MAIN GAUCHE

MAIN GAUCHE se réserve le droit de refuser une commande lorsque les éléments fournis par le Client ne présentent pas les critères requis pour une personnalisation de qualité, lorsque la demande présente des caractéristiques anormales (quantités inhabituellement élevées ou insuffisantes, demandes multiples), lorsqu'il existe un différend antérieur non résolu avec le Client, ou lorsque la demande n'est pas techniquement réalisable. MAIN GAUCHE en informe alors le Client, qui peut choisir de demander la réalisation de la Prestation malgré tout, sans garantie de résultat.

MAIN GAUCHE se réserve également le droit d'annuler toute commande en cas de violences verbales ou physiques envers son personnel — l'usage d'un langage cru étant considéré comme une violence verbale —, le compte du Client pouvant alors être définitivement supprimé ; ou lorsqu'il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, auquel cas le paiement de la commande en cours pourra être affecté prioritairement à la commande litigieuse ou impayée, la nouvelle commande étant suspendue jusqu'au règlement intégral des sommes dues.

8.2. Annulation d'une commande par le client

Le Client n’a la possibilité d’annuler ou de modifier sa commande, pour les Produits imprimés, qu’avant le traitement du fichier par les services de production.

Toute annulation fera l’objet de frais administratifs et techniques (création du dossier, traitement mail, renseignements techniques, facturation, contrôle des fichiers, imposition, arrêt de production…) à hauteur de 4,90€ TTC. Le remboursement suite à une annulation se fera sous forme d'avoir (code coupon) valable sur le site uniquement.

8.3. Absence de rétractation

Le Client n'ayant pas la qualité de consommateur, il n'y a pas lieu d'appliquer le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

9. Livraison

Les Produits MAIN GAUCHE sont dans les pays configurés sur le Site. Des livraisons vers d'autres pays, peuvent être envisagées sur demande spécifique auprès de MAIN GAUCHE. Dans le cadre d'une livraison à l'international, le Client s'acquitte des frais de douane et taxes locales applicables.

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés et communiqués à titre indicatif. Ils sont calculés à compter de la commande finalisée (paiement effectué puis recalculé à la validation du BAT) et, pour les Produits personnalisés, à compter de la validation du bon à tirer prévue à l'article 5.

Les aléas relatifs notamment à la fabrication ou au transport peuvent conduire à un retard d'expédition et/ou de livraison. MAIN GAUCHE met alors tout en œuvre pour que la commande parvienne au Client dans les meilleurs délais et s'engage à l'informer, en cas de retard, dans les plus brefs délais, en lui communiquant une nouvelle date indicative de livraison. MAIN GAUCHE ne sera redevable d'aucune indemnité ni pénalité au titre d'un simple retard de livraison.

Ne peuvent être considérés comme imputables à MAIN GAUCHE les retards de livraison résultant d'une faute ou d'un fait d'un tiers ou du Client, ou d'un cas de force majeure, et notamment : une adresse erronée ou incomplète transmise par le Client ; des absences répétées du Client aux horaires de livraison ; ou des retards imputables au transporteur.

Le transfert au Client de la possession physique du Produit est constitué par la livraison ; sauf indisponibilité, les Produits commandés sont livrés en une seule fois. Le Client supporte le transport et les risques afférents aux Produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès qu'ils sont mis à sa disposition.

10. Retours, réclamations et garanties

Le Client est réputé avoir pris possession de sa commande dès la signature du bon de livraison et la remise du colis par le transporteur. Le Client est tenu de contrôler son colis dès réception et de vérifier sa conformité à la commande.

Dans le cas où le Client ne retirerait pas ou ne réceptionnerait pas son colis dans les délais et conditions requis, celui-ci est retourné à MAIN GAUCHE, qui le met à la disposition du Client pour une nouvelle livraison ; le Client doit se manifester auprès de MAIN GAUCHE afin d'en obtenir la réexpédition dans les quinze jours qui suivent la présentation de la première livraison. De nouveaux frais de livraison lui sont facturés pour la réexpédition.

Si le colis est visiblement endommagé, le Client doit signaler ses réserves au transporteur, ou refuser purement et simplement de le recevoir, et en informer parallèlement MAIN GAUCHE dans les 48 heures suivant la réception.

Toutes les réclamations relatives à des commandes en ligne sont émises par le Client depuis l'espace "Mon compte". Le Client signale l’anomalie en fournissant tous les éléments permettant à MAIN GAUCHE de traiter la requête dans les plus brefs délais.

Toute réclamation doit être déclarée dans les quinze (15) jours suivant la date de livraison effective ou la date de livraison estimée le cas échéant. Les réclamations portant sur une quantité manquante ou un colis endommagé doivent être faites dans les quarante-huit (48) heures après réception de la marchandise.

Le Client sera informé, dans les 48 heures ouvrées suivant la réception de sa demande, de la réponse qui lui est apportée. Une contestation de la décision du service après-vente est possible dans les 7 jours suivant la clôture de la réclamation initiale ; au-delà, toute contestation sera rejetée et la réclamation définitivement close.

Une contestation de la décision du Service Après-vente est possible dans les sept (7) jours après la clôture de la réclamation initiale. Au-delà, toute contestation sera rejetée et la réclamation sera définitivement clôturée par nos services

Les Produits utilisés (portés, lavés, distribués...) ne peuvent faire l'objet d'une réclamation, sauf garantie explicite figurant sur le Site. MAIN GAUCHE ne garantit que les Produits qui sont régulièrement devenus la propriété du Client : les défauts et détériorations consécutifs à des négligences imputables au Client ou à des conditions anormales de stockage ne peuvent ouvrir droit à garantie. La réclamation émise par le Client ne suspend pas le paiement des Produits concernés.

11. Responsabilité

La responsabilité de MAIN GAUCHE ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

MAIN GAUCHE ne saurait être responsable des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations ou biens mobiliers, corporels ou incorporels, du Client. Le Client renonce à engager la responsabilité de MAIN GAUCHE au titre de préjudices subis par lui-même ou par des tiers ayant utilisé, directement ou indirectement, les Produits réalisés par MAIN GAUCHE.

En tout état de cause, si la responsabilité de MAIN GAUCHE devait être retenue, toutes causes confondues (principal, intérêts et frais), elle serait limitée au montant total effectivement payé par le Client au titre de la commande à l'origine du dommage.

12. Propriété intellectuelle

12.1. Contenus fournis par le Client

Le Client est seul responsable du contenu des Produits dès lors qu'ils ont été personnalisés avec les éléments qu'il a fournis. Il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour faire figurer sur les Produits qu'il commande des objets, images, marques, photos, logos ou dessins, et garantit MAIN GAUCHE que ces droits sont valides et que l'utilisation des Produits ne constitue et ne constituera pas une violation des droits d'un tiers. Il est de même seul responsable de l'oubli des mentions légales obligatoires. En conséquence, le Client garantit MAIN GAUCHE de toute action et réclamation à ce titre et s'engage à l'indemniser des conséquences de toute action intentée par un tiers qui s'estimerait lésé par la personnalisation, la diffusion ou l'utilisation des Produits commandés.

Le Client s'interdit en particulier de demander à MAIN GAUCHE de personnaliser des Produits avec des contenus contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, des contenus à caractère violent, agressif ou injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, des contenus incitant à la discrimination ou à la haine d'une personne ou d'un groupe en raison de son origine, de son appartenance ou de sa non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, des contenus menaçants, des contenus à caractère pédopornographique, des contenus incitant à commettre un crime ou un délit, faisant l'apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité, incitant à la consommation de drogues, d'alcool ou de tabac, incitant au suicide, ou susceptibles de porter atteinte à des droits privatifs de tiers. MAIN GAUCHE se réserve la possibilité de refuser toute demande contraire aux principes qui précèdent.

12.2. Créations réalisées par MAIN GAUCHE

MAIN GAUCHE déclare que les droits relatifs aux modèles et éléments graphiques de son catalogue mis à la disposition des Clients lui appartiennent, et que le Client est autorisé à les utiliser pour la seule commande concernée, sans pouvoir les reproduire ou les faire reproduire à d'autres fins ou sur d'autres supports.

MAIN GAUCHE reste en outre propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes qu'elle réalise, même à la demande du Client, en vue de la fourniture des Produits. Le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation de ces créations sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de MAIN GAUCHE, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

13. Références commerciales

Le Client autorise expressément MAIN GAUCHE à utiliser les éléments qui lui sont propres (dénomination sociale, nom commercial, logo, groupe d'appartenance, activité) afin de l'identifier comme référence commerciale pour son activité.

Le Client autorise également MAIN GAUCHE à utiliser des représentations ou reproductions des Produits réalisés pour son compte, afin de présenter à des tiers, sur tout support de communication utile (en particulier le Site), les réalisations déjà effectuées.

14. Données personnelles

MAIN GAUCHE s'engage à respecter la vie privée du Client, ainsi que la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont communiquées.

Dans le cadre de sa commande, de la création de son compte Client et, plus généralement, de ses échanges avec MAIN GAUCHE, le Client communique certaines données personnelles le concernant (nom, prénom, adresse postale, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone). Ces données sont nécessaires au traitement des commandes et à la constitution d'un fichier clientèle ; elles peuvent également être utilisées pour informer le Client des offres proposées et à des fins statistiques. Elles ne sont conservées que pour la durée nécessaire à ces finalités et peuvent être communiquées aux partenaires de MAIN GAUCHE chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Pour rappel, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose :

du droit d'accéder à l'ensemble de ses données personnelles faisant l'objet d'un traitement ;
du droit d'en demander la rectification ;
du droit d'en demander l'effacement ;
du droit d'en demander la limitation ;
du droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de prospection et/ou statistiques ;
du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès ;
du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier ou un e-mail aux coordonnées indiquées au préambule des présentes CGV.

15. Validité

Si certaines clauses des présentes CGV sont en partie ou entièrement nulles et non avenues ou le deviennent, les autres clauses restent valides. La stipulation nulle et non avenue est remplacée par la réglementation légale applicable.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV, ainsi que l'ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler, sont soumis au droit français.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et qui n'auraient pu être résolus à l'amiable entre MAIN GAUCHE et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents. Les Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier seront seuls compétents.