Conditions Générales de Ventes
1. Présentation du site MAIN GAUCHE
Le site MAIN GAUCHE, accessible à l'adresse «main-gauche.com», est édité par la société MAIN GAUCHE, société à responsabilité limitée au capital de 30.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro B 503851453, dont le siège social est situé 50 Rue Henri Farman, 34430 Saint-Jean-de-Védas.
- Téléphone : 04 20 88 00 19 (du Lundi au Vendredi de 9h00 à 19h00).
- Adresse e-mail : contact@main-gauche.com.
Le site MAIN GAUCHE est un site de vente en ligne de vêtements et accessoires personnalisables avec les logos et les illustrations des clients. Numéro TVA intracommunautaire : FR 73 503 851 453.
2. Champ d'application et objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », rédigées en langue française, ont vocation à régir l'ensemble des achats de produits MAIN GAUCHE effectués par des acheteurs professionnels ou non-professionnels, ci-après les « Clients », sur le site MAIN GAUCHE.
Les client déclare:
- S'il s'agit d'une personne physique, être une personne majeure (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique de procéder à l'achat des produits sur le site MAIN GAUCHE et de consentir valablement aux présentes CGV.
- Si la personne est mineure, celle-ci n'ayant pas la capacité de contracter, la vente ne pourra avoir lieu. Il lui sera demandé de faire commander par une personne majeure.
- S'il s'agit d'une personne morale, être valablement représenté par son représentant légal disposant du pouvoir de l'engager pour procéder à l'achat des produits sur le site MAIN GAUCHE et de consentir valablement aux présentes CGV.
Toute commande de produits sur le site MAIN GAUCHE suppose l’acceptation préalable,
complète et sans réserve des présentes CGV par les Clients. Aussi, par la passation de
leur commande, les Clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGV, les
accepter totalement, sans restriction ni réserve, et renoncer à se prévaloir, le cas
échéant, de leurs propres conditions d’achat.
Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était réputée nulle ou non avenue par
une juridiction compétente, les autres clauses demeureraient valides. Par ailleurs, le
fait que MAIN GAUCHE ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des
stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se
prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites stipulations.
Les présentes CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site MAIN GAUCHE où
elles sont directement consultables. Elles peuvent également lui être communiquées sur
simple demande adressée à MAIN GAUCHE par courrier électronique ou courrier postal aux
adresses indiquées à l’article 1.
MAIN GAUCHE se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de
modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Présentation des produits MAIN GAUCHE
Le Client peut choisir un ou plusieurs produits MAIN GAUCHE parmi les différentes
catégories de produits présentés et offerts à la vente sur le site le jour où il
consulte le site
MAIN GAUCHE.
Les produits MAIN GAUCHE présentés et offerts à la vente sur le site MAIN GAUCHE font
chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques
essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. MAIN GAUCHE
s'assure, dans le cadre d'une obligation de moyens, que tous
les produits ont fait l'objet d'une description correcte sur son site.
Les photographies, de même que les couleurs, illustrant les produits ne sont fournies
qu'à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle.
De la même manière, les autres informations et documents diffusés par MAIN GAUCHE sur
le site MAIN GAUCHE ou sur tous autres supports (tels que des prospectus,
catalogues ou photographies des produits) ne sont fournies qu'à titre
indicatif.
Le site MAIN GAUCHE propose deux degrés différents de personnalisation des produits :
- La personnalisation des produits avec des éléments textuels, visuels ou graphiques (ex : des logos) fournis par le Client.
- La personnalisation des produits avec des éléments textuels, visuels ou graphiques (ex : des logos) fournis par MAIN GAUCHE qui peuvent être soit des éléments existants du catalogue MAIN GAUCHE (en cours de réalisation), soit des éléments créés sur mesure à la demande du Client.
A cet effet, MAIN GAUCHE propose plusieurs types de marquages : sérigraphie, flocage, transfert, broderie, quadri, impression numérique et écussons. 3.3 Conformité
Les produits proposés par MAIN GAUCHE sont conformes à la législation en vigueur
ainsi qu'aux normes applicables en Europe.
MAIN GAUCHE ne garantit pas l'exactitude des couleurs réelles des produits, les
couleurs que le Client perçoit dépendant de l'écran utilisé et des configurations
d'affichage choisies.
De même, de légères variations de teintes peuvent se produire et ne peuvent
entraîner le refus des produits par le Client.
Par ailleurs, l'attention des Clients est spécialement attirée sur le fait que les
couleurs sont fréquemment décrites au moyen de formules de fantaisie ou de formules
non traduites
(qui correspondent aux références des fabricants ou prestataires sélectionnés par
MAIN GAUCHE). Ces mentions n'ont cependant aucune valeur contractuelle.
Pour apprécier les couleurs, les Clients devront donc uniquement s'attacher à la
couleur telle qu'ils la perçoivent à l'écran (sous les réserves de variations de
teintes ci-dessus)
et non au libellé adopté pour la décrire.
Les produits MAIN GAUCHE offerts à la vente le sont dans la limite des stocks
disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits commandés, MAIN GAUCHE en
informera le Client par e-mail. Si cette indisponibilité est d'une durée inférieure
à 2 jours,
la commande du Client sera différée, le temps que le réapprovisionnement du ou des
produits indisponibles soit effectué par MAIN GAUCHE.
Si cette indisponibilité est d'une durée supérieure à 2 jours, MAIN GAUCHE pourra
proposer au Client, si existant, un produit de remplacement d'une qualité et d'un prix
équivalent.
S'il n'y a pas de produit de remplacement ou si le Client ne souhaite pas obtenir le
produit de remplacement, le Client pourra alors, à son choix, soit annuler la partie de
sa commande relative au(x) produit(s) indisponible(s), soit reporter l'ensemble de la
livraison et attendre que tous les produits soient à nouveau disponibles.
4. Commande des produits MAIN GAUCHE
Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement solliciter un devis auprès
de MAIN GAUCHE.
Pour cela, le client peut, soit renseigner le formulaire prévu à cet effet sur le site
MAIN GAUCHE, soit téléphoner au standard de MAIN GAUCHE
au 04 20 88 00 19 , soit se rendre au showroom de MAIN GAUCHE situé 50 Rue Henri
Farman, 34430 Saint-Jean-de-Védas.
(ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 19 h), soit encore adresser un mail via la
rubrique « contact » à
l'adresse suivante : contact@main-gauche.com/ devis@main-gauche.com ou enfin en
contactant un conseiller commercial.
Pour s'identifier au stade de la demande de devis, le client doit notamment fournir les
informations suivantes :
type d'organisme, nom d'organisme, nom et prénom du représentant, adresse postale,
adresse e-mail, numéro de téléphone.
La demande de devis doit, par ailleurs, expliciter de la manière la plus précise
possible les besoins du Client : contexte du projet,
type de produit souhaité (tel que présenté sur le site), type de marquage souhaité
(sérigraphie, transfert, flocage, broderie, quadri, écusson et impression numérique),
description des inscriptions à faire figurer sur le produit (dessin, photographie,
texte, logo, etc...) et nombre de produits commandés.
Les Clients sont avisés que, de manière générale, il existe des quantités minimales
de commandes. Ces quantités minimales de commandes peuvent évoluer en fonction de la
technique d'impression utilisée car certaines techniques impliquent d'être utilisées
sur un nombre minimum de produits pour être exécutables.
Ces quantités minimales seront explicitées par MAIN GAUCHE dans sa réponse à la
demande de devis.
Les informations fournies par le Client dans la demande de devis doivent être
sincères, complètes et détaillées. Le Client s'engage par ailleurs à répondre à
toutes
les demandes d'informations complémentaires que MAIN GAUCHE pourrait formuler auprès
de lui et dont MAIN GAUCHE pourrait avoir besoin pour réaliser son devis.
MAIN GAUCHE se réserve la possibilité de refuser toute demande provenant d'un Client
qui n'aurait pas complètement ou exactement
renseigné la demande de devis ou qui n'aurait pas répondu à ses demandes
d'informations.
Le Client a la possibilité de commander des échantillons, c'est-à-dire des textiles
non marqués. Les échantillons sont facturés et seront remboursés sur la commande
suivante si les produits sont identiques. Les frais de port restent à la charge de
l'acheteur.
MAIN GAUCHE s'engage de manière générale à répondre à la demande de devis du
Client dans les 24 heures ouvrables. Il est précisé que ce délai ne court qu'à
compter du moment où la demande de devis du Client est complète et qu'elle peut
effectivement être traitée par MAIN GAUCHE, ce qui suppose en particulier que
le Client ait répondu à l'ensemble des questions qui auront pu lui être posées.
Le devis est entièrement gratuit.
MAIN GAUCHE se réserve par ailleurs la possibilité de refuser des demandes de devis
pour des motifs légitimes, et plus particulièrement dans l'hypothèse où la
demande de devis présenterait des caractéristiques anormales (ex : nombre de produits
commandés inhabituellement élevé ou au contraire insuffisant,
multiples demandes de devis ou de modification de devis) ou encore dans l'hypothèse où
il existerait un différend non résolu avec le Client, par
exemple dans le cadre d'une commande antérieure, ou encore si la demande du Client
n'est pas techniquement réalisable. MAIN GAUCHE en informera alors le Client.
Le devis transmis par MAIN GAUCHE contiendra les éléments essentiels de la commande de
produits MAIN GAUCHE et en particulier les éléments suivants :
- La description des produits sélectionnés par le Client,
- La quantité de produits commandés,
- Le type d'illustration souhaité par le Client,
- Le type de marquage sélectionné par le Client,
- Le prix des produits sélectionnés,
- Le coût total de la commande, frais de livraison et autres éventuels frais inclus,
- Le délai de production,
- Le lieu de livraison,
- La durée de validité du devis (généralement deux mois à compter de la date du devis),
- La possibilité de consulter les conditions générales de vente.
Tant qu'il n'a pas accepté le devis, le Client peut modifier sa demande de devis auprès de MAIN GAUCHE. MAIN GAUCHE s'efforcera de répondre à ces demandes de modifications dans les meilleurs délais.
Par ailleurs il appartient au Client de s'assurer de la bonne conformité du devis et
ainsi corriger les éventuelles erreurs de ce dernier.
Il pourra ensuite valider et confirmer sa commande pour exprimer son acceptation du
contenu et du prix de la commande.
Pour accepter le devis, le Client doit signer le devis et le renvoyer par mail (scan,
photo) ou par courrier à MAIN GAUCHE. Le devis validé est un devis qui a été signé
avec la mention
« Bon pour accord » et la date de signature. Le devis sera considéré comme accepté à
compter de la réception par MAIN GAUCHE de l'exemplaire signé par le Client (par mail
ou courrier).
Une fois le devis accepté, le Client recevra automatiquement de MAIN GAUCHE, à
l'adresse de messagerie électronique renseignée préalablement à la commande,
un courrier électronique de confirmation, récapitulant sa commande et notamment le
détail, la facture pro-format, le prix de sa commande et l'adresse de livraison.
Il est recommandé au Client d'en conserver une copie sur un support papier ou
électronique.
L'ensemble des données enregistrées et la confirmation de commande envoyée par MAIN
GAUCHE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre MAIN GAUCHE
et
le Client et constituent notamment la preuve de la date, de la nature et du contenu de
la commande.
Une fois la commande validée, le Client est définitivement engagé et ne peut plus
annuler ou modifier sa commande.
Main Gauche initie les achats de textiles dans les 24 heures suivant la validation de chaque commande.
En cas d'annulation de la part du client avant le début de la production, Main Gauche se verra contrainte
d'appliquer des pénalités correspondant à 30 % du montant des textiles commandés. Cette mesure compense
les frais liés à la décote des textiles déjà acquis par Main Gauche,
qui doivent ensuite être retournés au fournisseur.
Chaque commande est traitée individuellement. Ceci signifie que tout complément à une
commande déjà enregistrée fera obligatoirement
l'objet d'une nouvelle commande dans les conditions ci-dessus, sauf accord contraire des
parties.
Comme mentionné ci-dessus, le Client s'engage à fournir à MAIN GAUCHE, les éléments
et illustrations qu'il souhaite faire marquer sur les produits, dans le
format demandé par MAIN GAUCHE. Notre service de publication assistée par ordinateur
(PAO) peut retravailler le logo. Cette option fait l'objet d'une facturation
complémentaire.
Le Client, après validation du devis, reçoit alors de MAIN GAUCHE par courrier
électronique la maquette sous forme de « bon à tirer » en format « pdf ».
Le client doit s'assurer de la conformité de la maquette avec ses attentes par courrier
électronique dans les plus brefs délais. Aucune production ne sera lancée
sans sa validation écrite avec la mention « Bon pour accord en fonction du BAT reçu. »
Il est précisé qu'à ce stade, seul le visuel peut être modifié aux vues de cette
maquette et non la quantité, couleur et taille de textiles et objets
précédemment validés dans lors de l'acceptation signée du devis.
Le Client peut :
- Soit indiquer que la maquette qui lui est proposée lui convient. Le Client valide alors le « bon à tirer ». Après cette validation, il est procédé à la phase d'impression et d'expédition des produits.
- Soit indiquer que la maquette qui lui est proposée ne lui convient pas et d'indiquer les modifications qu'il souhaite lui apporter. Une nouvelle maquette sous forme de « bon à tirer » en format « pdf » lui est alors adressée par courrier électronique dans les 48 h de la demande de correction de la maquette.
Dans le cas où le client ne valide pas le BAT sous 45 jours, malgré plusieurs
propositions de MAIN GAUCHE, alors que le devis et la commande sont validés et
qu'aucune
solution ne semble satisfaire le client, MAIN GAUCHE facturera de manière forfaitaire
50% du montant global de la commande HT.
Le positionnement du logo sur le support est effectué manuellement. Le client accepte
qu'une marge d'erreur soit tolérée si elle ne remet pas en question le rendu final,
conformément au BAT.
Dans tous les cas de figure, la validation du « bon à tirer » par le Client, vaut
acceptation définitive de la maquette et acceptation pleine et entière de la création
et de
l'impression des produits. Dès lors, le Client, à qui il incombe de vérifier
minutieusement la maquette, ne pourra plus émettre quelque réserve que ce soit, même
en cas d'erreur,
après validation du bon à tirer.
5. Prix
Les prix de vente des produits, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la
consommation, sont indiqués en euros hors taxes, hors frais de livraison et de
transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en
supplément.
Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande.
MAIN GAUCHE informe qu'en dépit de mises à jour rigoureuses de son site, les prix
affichés peuvent être erronés. En conséquence,
seul le prix figurant dans le devis fait foi.
MAIN GAUCHE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en
garantissant au Client
l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
6. Paiement
Le paiement dû par le Client correspond au montant indiqué sur le devis et repris dans
la confirmation de la commande transmise par e-mail au Client.
Les paiements peuvent être effectués par :
- virement bancaire,
- chèque bancaire,
- CB via un lien Sytempay ou Stripe mis à disposition par le commercial,
- avoir
Les avoirs ont une durée de validité de 12 mois à compter de leur date d'émission.
Toute commande, pour être prise en compte, suppose le paiement intégral du montant
global TTC. La facture sera envoyée après la validation du BAT. Dans l'hypothèse où
le paiement ne serait pas effectué,
MAIN GAUCHE sera en mesure de retenir les produits jusqu'au complet paiement du prix par
le Client.
Dans tous les cas, MAIN GAUCHE se réserve le droit, en l'absence de règlement du prix
à l'échéance fixée, d'en réclamer le paiement,
de suspendre la livraison ou de résoudre le contrat de plein droit.
Le taux de pénalité de retard est fixé à 12% par an, soit 1% de la somme TTC par
mois de retard. Tout mois commencé sera décompté.
Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris
l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit
le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de
recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem).
Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire (c.com
Art L441-6).
7. Livraison
Les produits MAIN GAUCHE sont livrables uniquement en France, Belgique, Suisse et
Luxembourg. Des livraisons dans d'autres pays pourront cependant être envisagées, en
particulier
en Europe ou en Afrique, essentiellement dans des pays francophones, mais devront faire
l'objet d'une demande spécifique auprès de MAIN GAUCHE.
Dans le cadre de livraison à l’international, le client devra s’acquitter des frais
douaniers et taxes locales spécifiques à chaque pays.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du
contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité
d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule
fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés
par le Client dans les délais précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués
à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de
30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force
majeure ou
le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans
les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les
quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat,
à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé dès la validation du
BAT matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que
soit
la date du paiement et de la livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors du processus de
validation de sa commande. En cas de livraison à une adresse collective
(ex : bureaux, établissements de séjour, ...), le Client reconnaît que la
responsabilité de MAIN GAUCHE pour l'acheminement de la commande ne pourra pas être
mise en cause,
alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un
tiers.
Pareillement, MAIN GAUCHE ne sera pas responsable en cas de défaut de livraison lié à
une adresse incomplète erronée fournie par le Client.
Le client doit contrôler l’ensemble de la marchandise lors de la livraison. Toute
réserve doit être stipulée auprès du transporteur lors de la livraison. Les SAV et
reprises ne pourront pas être effectuées si les réserves ne sont pas spécifiées au
transporteur le jour de la livraison.
Le Client supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise
de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition.
Au cas où le Client désignerait un autre lieu de livraison, l'enlèvement et, le cas
échéant, l'entreposage des produits s'effectuera à ses risques et à ses frais.
En d'autres termes, MAIN GAUCHE n'est plus responsable des risques afférents aux
produits dès leur prise en charge par le transporteur.
Les modes et coûts de livraison sont déterminés au moment de la passation de la
commande par le Client, et précisé dans le devis.
Les parties conviennent expressément qu'un éventuel délai de livraison n'est donné
qu'à titre indicatif. Aucun retard de livraison en deçà du délai légal ne peut dès
lors donner
lieu à la résiliation par l'acheteur du contrat de vente ou paiement de dommages et
intérêts à charge du vendeur
Le délai de livraison est fourni au Client lors du processus de validation de sa
commande. Il s'agit d'un délai indicatif calculé à compter de la validation
définitive
du « bon à tirer ». Si le délai de livraison constitue un élément essentiel au
contrat pour le client, il faudra alors le faire expressément stipuler lors de la
signature de ce dernier.
Toutefois, dans la mesure où les livraisons sont assurées par des tiers, MAIN GAUCHE
décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important
du fait des services postaux ou des moyens de transport ainsi qu'en cas de perte des
produits commandés ou de grève.
Au moment de l'expédition des produits par MAIN GAUCHE pour être livrés au Client,
celui-ci recevra un email d'information ou bien un SMS. Le Client peut suivre
l'évolution du traitement de sa commande et de la livraison en cliquant sur lien
envoyé par le transporteur lors de la prise en charge de la marchandise.
En cas de retard dans les délais de production annoncés, MAIN GAUCHE adressera au
Client un e-mail l'informant que la livraison interviendra avec retard et lui
proposera une nouvelle date d'expédition.
Le Client est tenu de réceptionner le colis à l'adresse qu'il aura communiqué lors de
la validation de la commande.
Dans le cas où le Client ne retirerait ou ne réceptionne pas le colis dans les délais
et conditions requis, le colis non réclamé sera retourné à MAIN GAUCHE qui le mettra
à la
disposition du Client pour une nouvelle livraison. Le Client devra se manifester auprès
de MAIN GAUCHE afin d'obtenir une nouvelle livraison de son colis.
Dans le cas où le colis a été retourné à MAIN GAUCHE pour un motif imputable au
Client (colis non réclamé, adresse de livraison erronée, etc.), le Client devra
s'acquitter de nouveaux
frais de livraison pour voir son colis lui être réexpédié. Le Client sera informé
par e-mail de la procédure à suivre pour la réexpédition de son colis.
Le Client est tenu de contrôler son colis à réception de celui-ci. Le Client doit
vérifier que le colis est conforme à sa commande et qu'il comporte tous les produits
commandés sans vices apparents.
Si le colis est visiblement endommagé, le Client doit signaler ses réserves au
transporteur ou refuser purement et simplement de recevoir dans les
48 heures suivant la réception des produits et en informer parallèlement MAIN
GAUCHE.
Dans le cas où le colis ne serait pas conforme à la commande et/ou que les produits
comporteraient des vices apparents, le Client doit en informer MAIN GAUCHE
par mail avec photographies en justificatif. Après accord écrit de MAIN GAUCHE, les
produits devront être renvoyés par le Client à MAIN GAUCHE par pli recommandé ou
suivi à l'adresse de MAIN GAUCHE indiquée à l'article 1.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de 15 jours calendaires suivant la date
de livraison. Au- delà, le Client reconnaît que son colis sera considéré comme
conforme à sa commande et les produits seront considérés comme exempts de tous vices
apparents.
Remarques concernant la qualité des commandes :
- Des traces liées au marquage peuvent être visible sur les supports. Ces traces partent au lavage. Nous conseillons de laver les textiles avant de les porter.
- Pour les commandes ayant des quantités supérieures à 1000 pièces, le client accepte qu'il y ait une tolérance correspondant à +/-1% sur les quantités, sans que le prix unitaire en soit modifié.
- Pour la broderie, nous effectuons le nettoyage de l'extérieur à 100% et nous retirons le papier à l'intérieur.
Des différences de taille, couleur et poids entre 5% et 7% sont admises et ne peuvent être source de réclamation.
A réception des produits retournés, MAIN GAUCHE vérifiera leur nature et leur état. S'ils s'avèrent effectivement non conformes à la commande du Client ou affectés d'un vice apparent, MAIN GAUCHE remboursera au Client les frais de retour engagés.
Dans ce cas, le retour de produits donnera lieu, au choix du Client, à l'échange des produits défectueux ou non conformes par des produits en parfait état ou conformes, dans la limite des stocks disponibles, ou au remboursement du prix des produits retournés ainsi que des frais de livraison correspondants. Si le Client choisit le remboursement, il sera alors remboursé dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés dans leur état d'origine. Le remboursement s'effectue de la manière suivante : par virement bancaire.
Dans le cas où les produits retournés s'avèreraient parfaitement conformes à la commande et/ou sans vice apparent, MAIN GAUCHE ne sera pas tenu de rembourser le Client ni d'en supporter les nouveaux frais de livraison.
8. Rétractation
Le Client ne dispose pas du droit légal de rétractation. En effet, l'intégralité des
produits proposés sur le site MAIN GAUCHE sont des produits personnalisés.
Et ce, conformément à l'article L.121-20-2, 3° du Code de la consommation qui dispose
que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont
convenues autrement, pour les contrats [...] de fourniture de biens confectionnés selon
les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés [...] ».
En conséquence, le Client est invité à vérifier avec attention la teneur de sa
commande ainsi que le « bon à tirer » avant de les valider.
Toutefois et dans le cas exceptionnel où la vente constituerait des produits non
personnalisables, le Client pourra bénéficier de son droit à rétractation de 14
jours,
selon l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.
9. Responsabilité
La responsabilité de MAIN GAUCHE ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de
mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable
et
imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il effectue des produits.
Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de
l'exécution de ses activités vis-à-vis des tiers, MAIN GAUCHE ne pouvant être
recherché ni
inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation
de lois ou règlements applicables dans le cadre de l'utilisation des produits.
Le Client s'engage à respecter l'ensemble des dispositions réglementaires applicables
dans sa relation avec MAIN GAUCHE et s'interdit en particulier de demander à
MAIN GAUCHE d'imprimer sur des produits des contenus contraires à l'ordre public et aux
bonnes mœurs, des contenus à caractère violent, agressif ou « ordurier »,
des contenus à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste
ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, des contenus incitant à
la discrimination,
à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de
leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une
religion déterminée, des contenus menaçant une personne ou un groupe de personnes,
des contenus à caractère pédophile ou pornographique (protection des mineurs), des
contenus incitant à commettre un délit, un crime, faisant l'apologie de crimes de
guerre ou contre l'humanité, des contenus incitant à la prise de drogues, alcool,
tabac,
des contenus incitant au suicide, des contenus susceptibles de porter atteinte à des
droits privatifs appartenant à des tiers.
Même si MAIN GAUCHE n'a aucune obligation de vérifier la conformité à la
réglementation des contenus que les Clients lui demandent d'imprimer sur les produits,
MAIN GAUCHE se réserve néanmoins la possibilité de refuser toute demande d'un Client
qui serait contraire aux principes ci- dessus.
Le Client est entièrement responsable des éléments (verbaux, graphiques ou autres)
qu'il demande à MAIN GAUCHE d'imprimer sur les produits. Il garantit à MAIN GAUCHE
que ceux-ci sont conformes à la législation en vigueur, notamment celles relatives à
l'information, à la protection des mineurs, à la propriété intellectuelle et au
commerce.
MAIN GAUCHE dégage toute responsabilité à ce titre.
10. Références commerciales
Le Client autorise expressément MAIN GAUCHE à utiliser les éléments qui lui sont
propres aux fins de permettre à MAIN GAUCHE de l'identifier comme référence
commerciale
pour son activité commerciale, tels que sa dénomination sociale, son nom commercial,
son logo son groupe d'appartenance et son activité ou toutes autres informations de
référence.
De la même manière, le Client autorise expressément MAIN GAUCHE à utiliser des
représentations ou des reproductions des produits réalisés pour son compte afin de
présenter
à des tiers, sur tous supports de communication utile, et en particulier le site MAIN
GAUCHE, les réalisations déjà effectuées.
11. Données personnelles
Dans le cadre de sa prise de commande ou de la création de son compte client et, de
manière générale, de ses échanges avec MAIN GAUCHE, le Client est amené à
communiquer un
certain nombre de données personnelles le concernant, comme par exemple son nom, son
prénom, son adresse postale, sa date de naissance, son adresse email, son numéro de
téléphone.
Ces données sont collectées afin de garantir au Client une utilisation optimale des
services proposés par MAIN GAUCHE et sont nécessaires au traitement des commandes
ainsi qu'à la constitution et à la gestion d'un fichier clientèle. Elles peuvent
également être utilisées par MAIN GAUCHE pour informer le Client des offres
proposées
et pour recueillir des données statistiques sur l'utilisation du site MAIN
GAUCHE.
Elles ne sont conservées par MAIN GAUCHE que pour la durée nécessaire à la
réalisation des finalités précitées.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification
et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d'adresser
un courrier ou un email aux coordonnées postales ou mail figurant à l'article
1.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de
MAIN GAUCHE emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes
Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce
qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir
de tout document contradictoire, qui serait inopposable à MAIN GAUCHE. Le contenu du
site internet MAIN GAUCHE est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est
protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété
intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement
interdite
et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, MAIN GAUCHE reste propriétaire de tous les droits de propriété
intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles,
prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des
Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation
desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse,
écrite et préalable de MAIN GAUCHE qui peut la conditionner à une contrepartie
financière.
ARTICLE 12 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données
nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa
commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de MAIN GAUCHE
chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet MAIN
GAUCHE a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en
vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et
d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans
les conditions et selon les modalités définies sur le site internet MAIN
GAUCHE.
12. Tribunal Compétent
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application
des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu,
concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur
résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues
entre le
vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de
droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation
conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la
consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation
sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le
site Internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou à tout mode alternatif de
règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.